CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site liraepaperco.com et l'acquisition des produits digitaux Lirae Paper Co (templates wedding stationery, wedding planners, designs téléchargeables).

En accédant à ce site et/ou en achetant un produit Lirae sur la plateforme Etsy, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lirae Paper Co se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Licence d'utilisation des templates

Tous les produits digitaux vendus par Lirae Paper Co (ci-après les "Templates") sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. L'achat d'un Template confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle non exclusive, non transférable et non commerciale.

L'acheteur EST AUTORISÉ à :

• Utiliser le Template pour son propre mariage ou événement personnel
• Personnaliser le Template via Canva (modification des textes, couleurs, photos, layouts)
• Imprimer le Template auprès de l'imprimeur de son choix, en quantité illimitée
• Partager le Template imprimé (invitations) avec les invités de son événement

L'acheteur N'EST PAS AUTORISÉ à :

• Revendre, redistribuer, ou partager le Template (fichier original ou modifié) à des tiers
• Utiliser le Template à des fins commerciales (revente sous forme de templates, services de design payants, etc.)
• Modifier le Template pour le distribuer comme étant le sien (rebranding)
• Publier le Template sur des plateformes de partage de fichiers, sites de torrents, ou réseaux peer-to-peer
• Utiliser les éléments graphiques du Template (illustrations, palette, typographie composée) dans des projets indépendants à des fins commerciales

Toute violation de cette licence constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA).

4. Achat et paiement

Tous les achats de produits Lirae Paper Co sont effectués exclusivement via la plateforme Etsy (boutique : LiraePaperCo).

Les modalités de paiement, sécurité, devise, et tarification sont régies par les conditions d'Etsy.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), euros (EUR), ou dollars américains (USD), incluant toutes taxes applicables (TVA suisse 8,1% pour les acheteurs basés en Suisse, automatiquement calculée par Etsy).

5. Livraison digitale

Tous les produits Lirae Paper Co sont des produits digitaux à téléchargement instantané.

Après confirmation du paiement sur Etsy, l'acheteur reçoit immédiatement :

• Un lien de téléchargement vers les fichiers PDF print-ready et/ou MP4 et/ou liens Canva editable
• Un guide d'utilisation Lirae (Welcome Packet ou Guide d'impression selon le produit)
• Un accès au support client Lirae à contact@liraepaperco.com

6. Politique de retour et remboursement

En raison de la nature digitale et instantanée des produits, aucun remboursement n'est accordé une fois le téléchargement effectué.

Cette politique est conforme aux pratiques standard de l'industrie du digital print-on-demand et aux conditions d'Etsy.

Exceptions accordées au cas par cas :

• Fichier manifestement défectueux ou corrompu (preuve à l'appui)
• Erreur de produit livré (template différent de celui acheté)
• Bug technique empêchant l'accès aux fichiers (Etsy ou plateforme tierce)

Pour toute demande de support, contactez contact@liraepaperco.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

7. Garantie et limitation de responsabilité

Lirae Paper Co s'engage à fournir des Templates conformes aux descriptions affichées sur Etsy et liraepaperco.com.

Lirae Paper Co ne garantit pas :

• La compatibilité des Templates avec toutes les versions de logiciels tiers (Canva, lecteurs PDF, imprimantes)
• Les résultats d'impression auprès d'imprimeurs tiers (qualité, couleurs, délais)
• L'absence d'interruption ou d'erreur dans l'utilisation du site

Lirae Paper Co ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Templates, y compris des pertes financières, retards d'événements, ou erreurs d'impression.

8. Service concierge

Lirae Paper Co offre un service client bilingue (FR/EN) à l'adresse contact@liraepaperco.com.

Délai de réponse cible : 24h ouvrées (lun-ven, hors jours fériés suisses).

Ce service inclut :

• Assistance technique d'utilisation des Templates Canva
• Conseils d'impression (Suisse + France)
• Réponses aux questions sur les fonctionnalités produit
• Gestion des demandes exceptionnelles de support

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site et inclus dans les Templates Lirae (textes, designs, illustrations, palettes, typographies composées, photographies, fichiers PDF) sont la propriété exclusive de Lirae Paper Co.

Toute utilisation non conforme à la licence définie au §3 constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Lirae Paper Co.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité (voir mentions légales).

Lirae Paper Co s'engage à respecter la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD) et le RGPD européen.

11. Liens externes

Le site liraepaperco.com peut contenir des liens vers des plateformes tierces (Etsy, Instagram, Pinterest, TikTok, Brevo, Canva).

Lirae Paper Co n'est pas responsable du contenu, des pratiques, des politiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation de ces plateformes tierces.

12. Modifications des CGU

Lirae Paper Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

Conformément au droit européen pour les consommateurs résidant dans l'UE, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction de votre pays de résidence selon les règles applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@liraepaperco.com

Site : liraepaperco.com

Dernière mise à jour : mai 2026.